4 Mars, 2010

Le Budget de 2010
http://www.budget.gc.ca/2010/pdf/budget-planbudgetaire-fra.pdf

Avis de modification tarifaire:
http://cscb.ca/listinfo/TariffNoticeTN49_fr.pdf

21 Janvier, 2010

Pourquoi l'observation commerciale est-elle importante?

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/pub/bsf5108-fra.html

Qu'est-ce que l'observation commerciale?

L'observation commerciale renvoie au respect des exigences régissant le mouvement des marchandises commerciales que les importateurs font entrer au Canada ou que les exportateurs font sortir du pays.

Observer les règles commerciales signifie veiller à ce que le classement tarifaire, l'origine et la valeur des marchandises soient déclarés adéquatement, conformément aux exigences réglementaires, et à ce que les droits et taxes appropriés soient payés. Or, ce n'est qu'une partie de la réalité. En vertu de la Loi sur les douanes, les clients sont tenus de présenter des renseignements commerciaux véridiques, exacts et complets, y compris une description appropriée des marchandises, et de corriger tout renseignement erroné, qu'il génère ou non des recettes. En outre, un volet essentiel de l'observation commerciale est de s'assurer que toutes les exigences liées à l'importation sont respectées, comme l'obtention d'une licence d'importation appropriée, sans quoi les mesures de contrôle mises en place pour protéger l'économie, l'environnement et la santé des Canadiens sont transgressées.

Qu'est-ce que les données commerciales?

Les données commerciales internationales proviennent des renseignements recueillis auprès de la collectivité des importateurs et des exportateurs. Ces données sont ensuite compilées par Statistique Canada d'après les fichiers d'importation et d'exportation de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Les données commerciales incluent également les données sur l'exportation hors du Canada. La qualité des données commerciales est, par conséquent, directement liée à la fiabilité de l'information recueillie auprès des importateurs et des exportateurs.

Les données commerciales compilées par Statistique Canada sont parmi les rares statistiques économiques existantes qui sont extraites directement de toutes les transactions d'importation et d'exportation, de sorte que l'analyse des données commerciales fournit des ventilations économiques très détaillées qui sont d'une utilité immédiate pour les secteurs privé et public. Par exemple, si une entreprise ou le gouvernement a besoin d'information sur le nombre total ou la valeur totale en douane des bicyclettes importées de la Chine, cette information peut être extraite des bases de données à l'aide des numéros de classement tarifaire correspondant aux bicyclettes.

En bout de ligne, c'est à partir de la collecte et de l'analyse des données commerciales que sont réalisées d'importantes évaluations du risque qui contribuent à protéger l'économie, la santé et la sécurité de la société canadienne.

Pourquoi les données commerciales sont-elles importantes?

Les données commerciales sont importantes parce qu'elles touchent les secteurs public et privé du Canada et plusieurs fonctions critiques à la grandeur du gouvernement canadien et de la collectivité des négociants. Les données commerciales s'avèrent des outils de planification essentiels pour les organismes des secteurs public et privé, à l'échelle nationale et internationale.

La capacité du gouvernement canadien à assurer la prospérité économique du pays et à instaurer des politiques économiques appropriées repose sur la disponibilité de données commerciales de qualité. Le commerce international représente un pourcentage considérable du produit national brut du Canada (30 % en 2008) et l'élaboration de politiques fiscales et monétaires s'appuie en partie sur des données commerciales détaillées, exactes et opportunes. La balance commerciale influence les taux d'intérêts au Canada, ainsi que la valeur de notre dollar. Les données commerciales sont également utilisées par le gouvernement pour gérer la législation fiscale et la politique de change; appuyer les négociations tarifaires et les arrangements commerciaux réciproques; négocier des ententes commerciales bilatérales et multilatérales; encourager l'investissement étranger. Enfin, les données commerciales sont utilisées par le gouvernement canadien pour soutenir la mise en place de mesures commerciales régissant les importations qui pourraient éventuellement porter préjudice à la prospérité économique d'une industrie nationale précise.

Les entreprises canadiennes – peu importe leur taille – utilisent les données commerciales pour mesurer les parts de marché, surveiller la fluctuation des prix et repérer les tendances des marchés d'importation et d'exportation, ainsi que les opportunités d'affaires éventuelles. Les entreprises comptent sur les données commerciales pour évaluer les effets des importations sur le marché canadien, ce qui comprend déceler et contrer les pratiques commerciales déloyales. Les entreprises canadiennes recourent également aux données commerciales pour appuyer et présenter leurs points de vue sur différentes politiques et initiatives gouvernementales, notamment les accords commerciaux internationaux, ou justifier une demande d'enquête sur les pratiques d'affaires qui pourraient porter atteinte à une industrie nationale particulière.

Quels sont les avantages de l'observation commerciale pour les entreprises canadiennes?

L'observation commerciale est importante pour les entreprises car, comme le gouvernement, elles doivent pouvoir accéder à de l'information exacte pour établir leurs plans d'affaires et appuyer leurs principales décisions commerciales. Par conséquent, les entreprises canadiennes ont un vif intérêt à s'assurer de la qualité de l'information qu'elles sont tenues de fournir sur le mouvement des marchandises commerciales à la frontière.

De surcroît, les entreprises qui investissent des ressources pour soutenir l'observation commerciale présenteront vraisemblablement moins de corrections pour leurs documents de déclaration originale, ce qui se traduira par une réduction des coûts administratifs. Les entreprises qui établissent un bon historique d'observation auprès de l'ASFC ont moins de chances de voir leurs expéditions faire l'objet d'un examen à la frontière ou être sélectionnées pour une vérification après la mainlevée, ou encore de se voir imposer des sanctions administratives pécuniaires en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP). En termes simples, on détermine la valeur d'un historique d'observation en matière commerciale d'après le risque qu'il présente – plus le risque est faible, moins l'ASFC a besoin d'intervenir. Moins l'ASFC a besoin d'intervenir, plus les coûts administratifs sont faibles et plus le mouvement des marchandises est rapide.

En outre, les entreprises qui disposent de bons antécédents d'observation et qui ont investi dans leurs systèmes, leurs processus et la formation de leurs employés peuvent être admissibles à des programmes de préautorisation de l'ASFC, comme le Programme d'autocotisation des douanes (PAD) et le programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES). Les entreprises qui y sont admissibles profitent de processus de dédouanement, de déclaration et de paiement accélérés.

Comment l'ASFC fait-elle la promotion de l'observation commerciale?

La facilitation du commerce est un élément clé du rôle que joue l'ASFC pour appuyer l'économie canadienne. En ce sens, l'ASFC investit dans des programmes qui permettent d'accélérer le traitement des expéditions pour les clients qui respectent toutes les exigences régissant le mouvement des marchandises commerciales qui entrent au Canada ou qui en sortent. Cet investissement permet à l'ASFC d'axer ses efforts sur les secteurs et les entreprises qui affichent des lacunes au chapitre de l'observation.

L'ASFC reconnaît que la diffusion d'information et la prestation de services sont les éléments clés pour soutenir l'observation au sein de la collectivité des négociants. Par conséquent, l'ASFC donne accès à des ressources, notamment les suivantes :

• publications (c.-à-d. mémorandums-D, avis des douanes);
• activités de sensibilisation, notamment des séminaires à l'intention des nouveaux importateurs et des nouveaux exportateurs;
• décisions anticipées;
• Centre des petites et moyennes entreprises sur le site Web de l'ASFC (contient des produits et des outils sur l'importation, comme des listes de contrôle, des guides pas à pas et l'inscription à des séminaires);
• le Service d'information sur la frontière (SIF) – une ligne d'information sans frais sur la frontière.

L'ASFC assure aussi l'observation commerciale en :

• examinant les marchandises et les expéditions à la frontière;
• effectuant des vérifications après la mainlevée pour confirmer l'observation en matière commerciale et corriger les erreurs (cela inclut l'émission de nouvelles cotisations afin de percevoir des droits additionnels);
• imposant des sanctions administratives pécuniaires quand des erreurs sont découvertes.

Mot de la fin

Les entreprises ont un grand intérêt à observer la législation commerciale, car leur comportement affecte plus que leurs bénéfices nets. L'observation commerciale est un élément clé pour maintenir la compétitivité de la collectivité des négociants canadiens et protéger la santé et la sécurité de la société canadienne. Bien que l'ASFC soit chargée de veiller à ce que les entreprises respectent les exigences touchant le commerce, l'observation n'est possible que si l'ASFC et la collectivité des négociants conjuguent leurs efforts. Nous avons tous un rôle important à jouer.

Pour plus d'information, visitez la page Contactez-nous sur le site web de l'ASFC ou si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-959-2036. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h 00 à 16 h 00, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un TTY est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

12 Janvier, 2010

Programme d’examen des conteneurs maritimes

Pourquoi mon conteneur est-il inspecté?

En raison du grand espace disponible dans les conteneurs maritimes, ces derniers sont considérés comme étant la méthode de premier choix pour le transport de marchandises illégales. Les contrebandiers utilisent des manoeuvres frauduleuses développées et des techniques perfectionnées pour dissimuler leurs marchandises illicites dans les conteneurs maritimes. Même l’importateur ayant la meilleure réputation est vulnérable aux techniques utilisées par les contrebandiers. C’est la raison pour laquelle il ne faudrait pas considérer la tenue d’une inspection comme étant un soupçon envers un importateur particulier.

Les représentants de lignes de navigation fournissent de l’information sur le fret à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avant l’arrivée des conteneurs. Les agents des services frontaliers examinent ces renseignements en utilisant un certain nombre de systèmes de renseignements informatisés. Ils se servent ensuite de leur expérience dans le ciblage et l’analyse afin de déterminer si un conteneur doit faire l’objet d’une inspection afin de détecter la présence de produits de contrebande.

Pourquoi m’a-t-on facturé des frais supplémentaires afin que l’ASFC accomplisse son travail?

L’ASFC paie les coûts liés au personnel, à l’équipement et aux outils d’inspection. Les frais liés à la présentation de marchandises aux fins d’inspection sont générés par l’exploitant de l’installation afin de couvrir les frais de transport à destination de l’installation d’examen et en provenance de celle-ci et pour le déchargement et le rechargement du conteneur. Ces coûts sont facturés aux lignes de navigation par l’exploitant de l’installation qui, à son tour, passe ces frais à l’importateur.

Pourquoi mon conteneur ne peut-il pas être inspecté à ma propre installation ou à une installation de mon choix?

La sécurité des marchandises et la protection de l’équipe d’inspection et de son équipement nécessitent que les inspections soient effectuées à un emplacement central. Les équipes d’inspection peuvent travailler plus efficacement en utilisant de l’équipement à la fine pointe de la technologie afin d’inspecter les conteneurs de façon approfondie et dans les délais appropriés. Il n’est pas faisable ou pratique de transporter cet équipement à divers emplacements pour faire les inspections. L’utilisation d’une installation d’examen assure que cet équipement sera accessible et fonctionnel en tout temps.

De quelle façon les exploitants d’une installation sont-ils sélectionnés?

L’ASFC et l’industrie du transport ont convenu que la meilleure option pour inspecter les conteneurs de fret afin de détecter la présence de produits de contrebande est d’utiliser une installation d’inspection centrale et spécialisée. En 1989, nous avons souligné à l’industrie du transport les exigences liées à une présentation adéquate des marchandises aux fins d’inspection. Il a ensuite été la responsabilité de l’industrie du transport de sélectionner les exploitants d’entrepôt pour le transport, le déchargement et le chargement des conteneurs aux installations d’examen centralisées.

Qui est responsable des dommages causés à un conteneur ou à son contenu?

Tout dommage causé à un conteneur ou à son contenu est regrettable. La partie responsable de chaque étape du transport et du processus d’examen est responsable des dommages causés sous son contrôle. Les agents des services frontaliers qui inspectent les conteneurs le font avec le plus grand soin en notant soigneusement la condition des marchandises, tout dommage visible, ainsi que la profondeur et l’intensité de l’inspection. Les agents des services frontaliers utilisent des appareils à rayons X et de l’équipement à la fine pointe de la technologie tels que le modèle Ionscan pour effectuer des inspections plus discrètes et simplifiées et pour réduire le risque de dommages.

Quelle autorisation légale permet à l’ASFC d’inspecter mes marchandises?

Le processus d’inspection est autorisé par la Loi sur les douanes. Cette loi rend la personne qui déclare les marchandises responsable de les présenter à un agent des services frontaliers aux fins d’examen. Cela inclut la responsabilité de tous les coûts liés au transport des marchandises à une zone d’inspection appropriée et sécurisée, ainsi que le déchargement et le chargement des conteneurs.

Pourquoi l’ASFC teste-t-elle mon conteneur en vue de détecter la présence de produits chimiques?

Pendant des années, l’ASFC a pris des mesures afin de protéger ses employés contre la menace liée aux fumigants. Nous avons amélioré nos procédures relatives à la détection de fumigants en 2006 à la suite d’un incident où un employé avait été exposé à ceux-ci durant une inspection de routine. Par conséquent, l’ASFC a mis en oeuvre des procédures de détection concernant les fumigants et solvants. L’ASFC exige maintenant de ses employés de tester tous les conteneurs maritimes avant l’inspection. Afin d’atténuer le risque d’exposition, les employés doivent suivre les procédures qui incluent le dépistage obligatoire pour détecter la présence de produits chimiques industriels toxiques communs et établir les échéanciers pour la ventilation suivie d’un autre test jusqu’à ce que des niveaux sécuritaires soient atteints.

L’ASFC reste engagée à éliminer toute exposition de ses employés aux produits chimiques en les réduisant à des niveaux sécuritaires. L’ASFC reconnaît également que le processus de détection de produits chimiques peut parfois causer des retards pour les importateurs, et elle a investi dans de nouveaux appareils de détection et de ventilation pour aider à accélérer le processus.

Si vous avez de plus amples questions concernant ce programme, veuillez communiquer avec votre bureau de l’ASFC. Une liste des bureaux de l’ASFC et d’autres renseignements sur l’inspection des conteneurs maritimes se trouvent à l’adresse suivante : www.cbsa-asfc.gc.ca.

22 Septembre, 2009

22 Septembre, 2009 - Le Programme de report des droits - Le Monde à votre portée.

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/pub/bsf5042-fra.html

Bonnes nouvelles pour les entrepreneurs canadiens

Si vous prévoyez importer des marchandises au Canada ou si vous l'avez fait au cours des quatre dernières années, vous devriez savoir comment le Programme de report des droits peut réduire vos coûts et augmenter vos rentrées de fonds.

Qu'est-ce que le Programme de report des droits?

Dans le cadre de ce programme, l'Agence des services frontaliers du Canada peut différer ou rembourser les droits et taxes que vous payez habituellement sur les marchandises importées, ou y renoncer. Ce programme comporte trois options que vous pouvez combiner selon vos besoins opérationnels.

Le programme offre aux entreprises canadiennes plusieurs mêmes incitatifs en matière de droits et de taxes que ceux des zones franches du monde. Par exemple, vous pouvez importer en franchise de droits et de taxes des marchandises que vous avez l'intention d'exporter, même si celles-ci doivent subir des transformations pendant qu'elles sont en votre possession. Vous pouvez importer des marchandises au Canada et les entreposer en franchise de droits et de taxes jusqu'à leur livraison sur le marché canadien. De plus, si vous avez déjà payé des droits et des taxes sur des marchandises importées au cours des quatre dernières années, vous pouvez demander un remboursement dans le cadre du programme de drawback.

Par ailleurs, le programme est transférable et n'a pas de limite géographique. Vous pouvez donc choisir l'endroit le plus avantageux pour votre entreprise.

Options du programme

Le Programme de report des droits comporte trois options : les entrepôts de stockage des douanes, l'exonération des droits et le drawback (remboursement des droits). Vous pouvez utiliser plus d'une option à la fois si vous le désirez et même changer d'option sans payer de droits. Lisez ce qui suit sur chaque option et vous comprendrez quels sont les avantages uniques que vous offre ce programme. Vous serez à même de décider ce qui convient le mieux à vos besoins opérationnels en matière de report de droits.

L'entreposage

Les entrepôts de stockage des douanes ne sont pas des entrepôts ordinaires. Il peut s'agir de structures de type industriel, de salles de conférence d'hôtels ou de centres de congrès, ou encore d'une partie d'un immeuble de bureaux ou d'un complexe. Votre participation à ce programme vous permet d'obtenir un agrément d'entrepôt de stockage des douanes pour l'endroit qui répond le mieux à vos besoins. Vous pouvez même choisir un endroit pour lequel vous n'êtes pas le détenteur de l'agrément.

Quel que soit votre choix, vous aurez un avantage concurrentiel marqué pour ce qui est de la circulation de vos marchandises, qu'elles soient destinées au marché canadien ou international. La manutention, l'entreposage et la transformation mineure de marchandises de façon efficace, avant leur exportation ou leur vente sur le marché canadien, se traduisent par une réduction des coûts, une augmentation des rentrées de fonds et une simplification du processus d'importation.

Voici un aperçu des avantages de l'entreposage en ce qui a trait aux marchandises :

• elles sont exonérées des droits et taxes jusqu'à ce qu'elles accèdent au marché canadien;
• elles sont exonérées des droits et taxes si elles sont vendues à l'étranger;
• elles peuvent être achetées en vrac et retirées de l'entrepôt en quantités variables, vous permettant ainsi de faire du stockage au moment adéquat.

Les marchandises peuvent séjourner un maximum de quatre ans dans les entrepôts. Pendant ce temps, vous pouvez leur faire subir de nombreuses transformations, à condition qu'il ne s'agisse pas de modifications considérables.

Voici des exemples de ce que vous pouvez faire :

• le montage de marchandises qui ont été démontées en vue de leur transport;
• la présentation;
• l'inspection;
• le marquage et l'étiquetage;
• l'empaquetage, le dépaquetage, l'emballage ou le remballage;
• l'échantillonnage, la mise à l'essai, le nettoyage et la dilution;
• l'entretien et le service habituels;
• la conservation;
• la séparation des marchandises défectueuses de celles de première qualité;
• le tri ou le classement;
• le rognage, l'appareillage, le découpage ou le coupage.

Le fait de pouvoir exécuter ces activités pendant l'entreposage vous permet d'adapter le programme à vos besoins. Demandez au fabricant qui importe des tissus et les garde dans un entrepôt de stockage des douanes. Pendant que les tissus sont en entrepôt, il peut les tailler et les marquer, puis les exporter en Europe, sans payer de droits et de taxes. Ainsi, non seulement a-t-il échelonné sa production annuelle, mais il a aussi doublé le nombre de ses employés. Aux yeux de cet entrepreneur, l'obtention d'un agrément d'entrepôt de stockage des douanes profite à son entreprise ainsi qu'à l'économie canadienne.

De plus, des congrès, des foires ou des salons professionnels peuvent se prévaloir de cette option pour faire agréer le lieu de leur événement. Les participants peuvent alors exposer et manipuler les marchandises importées sans payer de droits et de taxes. À titre d'importateur, l'obtention d'un agrément d'entrepôt de stockage des douanes vous permet de rationaliser vos activités tout en n'ayant ni droits ni taxes à payer.

Ceux parmi vous qui ont connu l'ancien système d'entrepôt de stockage des douanes reconnaîtront l'occasion en or que ce programme vous donne de faire des choses qui n'étaient pas permises auparavant.

La fabrication et l'exonération des droits

Importez-vous des marchandises pour l'entreposage, la fabrication, la transformation ou l'exportation éventuelle? Si oui, l'exonération des droits peut alors apporter à votre entreprise un avantage concurrentiel en réduisant vos coûts, car vous n'avez pas à payer de droits sur les marchandises.

Ce programme n'a pas de limite géographique. Vous choisissez le lieu qui vous convient pour établir votre installation. Ainsi, vous pouvez effectuer une vaste gamme d'opérations de transformation, qu'il s'agisse de petites modifications, de réparations ou de fabrication. Vous n'êtes pas tenu de séparer votre production pour le marché canadien de celle destinée à l'exportation, et vous pouvez aussi utiliser des matières premières importées. Même les marchandises consommées ou absorbées dans le processus de fabrication sont admissibles. L'Agences des services frontaliers du Canada adaptera même les formalités douanières à votre système de tenue des dossiers, vous permettant ainsi de consacrer moins de temps à la paperasse et plus de temps à vos affaires.

Supposons que votre société importe des composants de téléviseurs de la Thaïlande et qu'elle les fasse livrer à votre usine au Canada. Vous êtes exempté des droits sur les composants importés. Vos employés peuvent les assembler pour en faire des téléviseurs en état de fonctionner que vous pouvez ensuite exporter, sans payer des droits.

Voici les autres avantages de l'exonération des droits :

• vous n'êtes pas tenu de présenter une caution qui garantit le respect de vos obligations;
• vous disposez de quatre ans pour déterminer quels seront vos marchés à l'exportation;
• vous pouvez substituer des marchandises de fabrication canadienne à des marchandises importées, ce qui vous donne la flexibilité nécessaire pour suivre l'évolution des marchés;
• vous pouvez vendre ou transférer des marchandises à d'autres participants au programme sans avoir à payer des droits.

Le remboursement ou drawback

Vous avez l'impression d'avoir raté une belle affaire? L'option du drawback peut y remédier. En effet, elle vous permet de demander un remboursement des droits que vous avez payés sur les marchandises que vous avez importées puis exportées. Il vous suffit de présenter une demande et, dès que nous l'aurons traité, vous obtiendrez votre remboursement.

Par exemple, vous êtes un fabricant qui a importé du chocolat pour faire des friandises devant être vendues au Canada. Vous avez déterminé votre marché d'exportation et avez vendu de ces friandises à l'étranger. Le drawback vous permet de demander un remboursement des droits et des taxes que vous avez payés sur le chocolat importé qui a été utilisé pour fabriquer les friandises exportées. Que vous soyez l'importateur, l'exportateur ou le fabricant des marchandises importées, vous pouvez vous prévaloir de l'option du drawback pourvu que les marchandises aient été importées au cours des quatre dernières années. Il en est de même pour les marchandises qui ont été utilisées ou consommées en cours de fabrication ou qui ont été simplement entreposées et exportées sans avoir été utilisées.

Vous voulez en savoir davantage?

Votre participation au Programme de report des droits est de toute évidence une saine décision d'affaires : vous réduisez vos coûts, tout en augmentant vos rentrées de fonds. Pour en savoir plus sur le programme, visitez notre site Web ou communiquez avec l'un de nos bureaux de l'observation. Vous trouverez l'adresse et les numéros de ces bureaux dans votre annuaire téléphonique dans la section réservée au gouvernement du Canada.

L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) influe sur les programmes de report des droits qu'offre les signataires. Un producteur de marchandises qui sont exportées aux États-Unis ou au Mexique vous pourrez faire lèobjet de restrictions imposées par ALENA. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le D7-4-3, Exigences de l'ALENA en matière de drawback et de report des droits.

Novembre 2008

Affaires étrangères et Commerce international Canada à lâcher le site réservée à "ALENA Aujourd'hui"

12 Novembre 2008

En Coopération avec les gouvernements Méxicain et Américain, les Affaires étrangères et Commerce international Canada ont relacher une site de web dediceer a AlenaAujourd'hui. Ceci est pour donner des informations.

The website contains facts, myths, success stories and results of NAFTA, and much more. To review, please visit: NAFTANow.org

Octobre 2008

ROE Logistics gagne une médaille en argent  décerné aux hauts  performants.

ROE Logistics gagne en médaille d’argent  parmi les hauts performants dans le journal Mississauga Business Times  2008

Lire l'article

Printemps 2008

En automne 20008, Paul Bellack a officiellement ouvert ses opérations au  nord du Nouveau Jersey afin de développer notre gamme de services  dans les ports de Newark,Elizabeth, et New York.

Le bureau est stratégiquement localisé au sein des facilités de notre partenaire en entreposage,Federation  Logistics Inc.,offrant plus de 250,000 pieds carrés d’entreposage entièrement  monté incluant  nos facilités d’entreposage de chargement en douane Américaine. Si vous avez des questions concernant nos opérations au Nouveau Jersey, ou si vous croyez que nous puissions vous fournir de l ‘ assistance supplémentaire, s.v.p. n`hésitez pas à nous contacter à l`adresse suivante.

Paul Bellack Inc.
149 Black Horse Lane
North Brunswick, NJ 08902
(732) 422-1784

24 Juillet, 2008

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et l'Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) envisagent de mettre en oeuvre la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 ( NIMP no 15) à l'égard des matériaux d'emballage en bois circulant entre les deux pays afin d'empêcher l'introduction et la propagation de ravageurs justiciables de quarantaine.

À l'heure actuelle, les matériaux d'emballage en bois arrivant au Canada de pays autres que les États-Unis doivent être traités à la chaleur ou fumigés et ensuite marqués pour indiquer que les matériaux ont été traités. Les matériaux d'emballage en bois peuvent aussi être accompagnés d'un certificat phytosanitaire qui précise le traitement appliqué. Jusqu'à maintenant, les matériaux d'emballage en bois circulant entre le Canada et la zone continentale des États-Unis ont toujours été exempts de cette norme internationale.

Avec le nombre grandissant d'espèces exotiques envahissantes nouvellement introduites dans les deux pays, il est nécessaire de mettre fin à l'exemption actuelle relative à la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 à l'égard des matériaux d'emballage en bois. L'APHIS et l'ACIA élaborent présentement un plan d'action qui comprend une mise en oeuvre progressive sur plusieurs années en vue d'une éventuelle mise en oeuvre intégrale de la NIMP no 15 visant les matériaux d'emballage en bois qui circulent entre les deux pays. Ultimement, tous les matériaux d'emballage en bois circulant entre les États-Unis et le Canada devront être traités comme prescrit par la NIMP no 15, être estampillés avec une marque officiellement reconnue et être conformes aux exigences déjà établies pour les matériaux d'emballage en bois circulant dans le commerce international.

L'industrie, les intervenants, les exportateurs, les importateurs, les courtiers, les fabricants de matériaux d'emballage en bois et les groupes d'intérêt sont invités à faire part à l'ACIA de leurs commentaires et préoccupations en ce qui concerne l'approche progressive d'ici les 90 prochains jours.

Après la période de consultation, l'ACIA examinera toutes les préoccupations soulevées et prendra en compte tous les commentaires reçus et collaborera avec l'APHIS pour élaborer une méthode conjointe avant d'annoncer la date d'entrée en vigueur officielle et de mettre au point l'approche de mise en oeuvre.

Approche progressive proposée :

Étape 1 : Une période de 12 mois pour permettre à l'industrie et aux intervenants d'ajuster leurs opérations pour se conformer à la NIMP no 15 pour les matériaux d'emballage en bois circulant entre les États-Unis et le Canada.

Étape 2 : Suivant la période de 12 mois, il y aura une période d'une année pendant laquelle les membres de l'industrie recevront des avis indiquant qu'ils devront respecter la norme à l'avenir. Des avis seront envoyés aux importateurs et courtiers en ce qui concerne les cargaisons contenant des matériaux d'emballage en bois non conformes.

Étape 3 : Consistera d'une période subséquente de 8 mois d'application de mesures visant les palettes et les caisses non conformes. Les envois contenant des matériaux d'emballage réglementés non conformes seront interdits d'entrée. On distribuera des avis aux importateurs et exportateurs à l'égard des cargaisons contenant d'autres types de matériaux d'emballage non conformes (bois de fardage, bobines et matériaux d'assujettissement).

Étape 4 : Au début de la quatrième étape, on appliquera intégralement la norme à l'égard de tous les articles de matériaux d'emballage en bois réglementés, notamment du bois de fardage transporté entre les États-Unis d'Amérique et le Canada. Les envois contenant des matériaux d'emballage réglementés non conformes seront refusés.

Nous sollicitons votre avis sur cette approche progressive. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires, questions ou préoccupations à ce sujet au plus tard le 22 octobre 2008.

Pour visualiser les exigences actuelles pour les matériaux d'emballage en bois produits au Canada pour le commerce international, veuillez consulter le site web de l'ACIA. Pour de l'information sur les exigences canadiennes à l'importation qui sont déjà en place pour les matériaux d'emballage en bois en provenance d'autres pays que les États-Unis, veuillez vous référer à le site web de l'ACIA. Pour de l'information sur la NIMP no 15, veuillez consulter l'adresse suivante : https://www.ippc.int/IPP/Fr/default_fr.jsp?language=fr

La mise en oeuvre de la NIMP no 15 à l'égard des matériaux d'emballage en bois qui circulent entre le Canada et États-Unis assurera une meilleure protection de nos forêts contre des ravageurs justiciables de quarantaine et permettra une plus grande utilisation des matériaux d'emballage en bois dans le marché international où la NIMP no 15 est en place. Nous croyons que cette période de mise en oeuvre progressive proposée offrira suffisamment de temps à toutes les personnes concernées pour prendre les mesures nécessaires afin de se conformer en conséquence.

Marcel Dawson
Chef, Bureau des forêts
Direction de la protection des végétaux et biosécurité

Référence: http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/for/cwpc/consultf.shtml

3 Mars, 2008

Partenaires en protection

Partenaires en protection (PEP) est un programme de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui est conçu de façon à assurer la collaboration du secteur privé pour améliorer la sécurité frontalière et la sécurité dans la chaîne commerciale, pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme, ainsi que pour détecter la contrebande.
Le programme PEP est un programme volontaire sans frais visant à protéger la chaîne commerciale, un partenariat à la fois. L’industrie appuie au maximum le programme PEP et valorise fortement l’engagement des participants à faire leur part, en collaboration avec l’ASFC, pour protéger la chaîne d’approvisionnement et faciliter le commerce légitime.
Le 30 juin 2008, un programme PEP modernisé a été mis en œuvre. Pour en savoir plus, veuillez lire les sections sur l’admissibilité et le processus d’adhésion.

Adhésion avant le 30 juin 2008
En vertu du programme PEP modernisé, tous les participants à PEP qui ont adhéré au programme avant le 30 juin 2008 devront présenter une nouvelle demande d’adhésion parce que les critères d’admissibilité ont changé.

Envoi de rétroaction
L’ASFC aimerait remercier tous les participants à PEP et les personnes intéressées qui ont formulé, par écrit ou en personne, des commentaires sur les changements proposés au programme. L’ASFC leur est reconnaissante d’avoir exprimé leur point de vue et continuera à travailler en étroite collaboration avec les participants et d’autres parties afin de s’assurer que les pratiques canadiennes en matière d’importation et d’exportation sont prises en considération.

Le programme Partenaires en protection (PEP), conçu en 1995, visait principalement à sensibiliser les entreprises aux règlements douaniers afin que ceux-ci soient respectés. 
Après les événements du 11 septembre 2001, on a amélioré le programme PEP en mettant davantage l’accent sur la sécurité dans la chaîne commerciale, notamment en demandant instamment aux participants d’améliorer leur sécurité matérielle ainsi que celle de leurs infrastructures et de leurs procédures. Un questionnaire sur la sécurité fut développé au moyen duquel des recommandations sur la sécurité ont été suggérées.
Le programme PEP a revêtu davantage d’importance en 2002 lorsqu’il est devenu un préalable pour participer au programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES), qui vise à accélérer les procédures d’entrée au Canada pour les importateurs, les transporteurs et les chauffeurs pré-approuvés.

En 2007, en vertu du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, le gouvernement du Canada a annoncé le versement de 11,6 millions de dollars pour renforcer le programme PEP et obtenir la reconnaissance mutuelle ainsi que la compatibilité avec le programme américain, soit le Partenariat entre les douanes et les entreprises contre le terrorisme (C-TPAT). 
Ce but a été atteint le 28 juin 2008 lorsque l’ASFC a signé une entente avec le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis. 
La signature de cette entente a renforcé la sécurité transfrontalière dans la mesure où les deux pays appliquent maintenant des normes de sécurité et des validations de lieux semblables lorsqu’ils approuvent la participation d’entreprises à leurs programmes respectifs sur la sécurité des échanges commerciaux. 

Le 30 juin 2008, on a procédé au lancement du programme PEP modernisé. Ce programme met en œuvre des exigences minimales en matière de sécurité, des validations obligatoires des lieux, des politiques et des procédures de refus, de suspension, d’annulation, de rétablissement et d’appel, ainsi qu’un processus automatisé d’adhésion. 
Les mesures qui visent à renforcer le programme PEP permettent également de s’assurer que les nouvelles exigences du programme s’harmonisent davantage aux normes internationales, notamment avec le Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial (SAFE) et avec le concept de l’opérateur économique agréé de l’Organisation mondiale des douanes.  

• En raison des exigences semblables en matière de sécurité de PEP et de C-TPAT, il est désormais plus facile pour les entreprises d’adhérer aux deux programmes (il faut toutefois présenter une demande distincte pour chaque programme).
• Une seule validation des lieux est nécessaire pour les adhérents à PEP et à C-TPAT. Toutefois, chaque programme se réserve le droit d’effectuer des validations des lieux pour les participants à son programme.
• Les participants à PEP et à C-TPAT peuvent profiter de formalités douanières accélérées à la frontière des États-Unis et du Canada s'ils présentent une demande au programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) et que leur participation est approuvée par ce programme, leur permettant d’utiliser les voies EXPRES dans les deux directions. Souvenez-vous que pour faire une demande d'adhésion au programme EXPRES et bénéficier de formalités douanières accélérées en entrant au Canada, l'approbation du PAD et l'adhésion au programme PEP sont requises.
• Les entreprises adhérant à PEP et à C-TPAT peuvent bénéficier d’une meilleure réputation à titre d’entreprises à faible risque en démontrant qu’elles respectent des normes rigoureuses de sécurité. 
• Les participants sont en meilleure position pour obtenir la reconnaissance internationale.

Reference: http://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/fast-expres/menu-fra.html

En Haut

28 Février, 2008

Zones et périodes de dégel

Le ministère des Transports du Québec rappelle aux utilisateurs de véhicules lourds et aux expéditeurs que, comme chaque année, les limites de charges autorisées sont réduites en période de dégel sur l’ensemble des chemins publics pour tenir compte de la capacité portante plus faible du réseau routier durant cette période.

Pour la période de dégel 2008, les dates prévues de début et de fin de la période de restriction des charges pour chacune des zones de dégel devraient être les suivantes :

2008

Selon l’évolution des conditions météorologiques, le début et la fin de la période de restriction des charges peuvent être devancés ou retardés.

Zones de dégel pour l'année 2008

La délimitation des zones de dégel demeure la même que l’année dernière.

La zone 1 comprend le territoire du Québec situé au sud de la ligne de démarcation suivante, ci-après désignée « ligne de démarcation des zones 1 et 2 » :

À partir du point d’intersection de la ligne médiane de la rivière des Outaouais (limite du Québec et de l’Ontario):

• avec le prolongement de la ligne médiane de la rivière Schyan dans la municipalité de Sheenboro;
• de là, vers l’est, une ligne droite jusqu’à l’intersection de la rivière Picanoc et de la route 105 dans la ville de Gracefield;
• de là, vers l’est, une ligne droite jusqu’à l’intersection de l’autoroute 15 et de la route 329 dans la ville de Sainte-Agathe-des-Monts;
• de là, vers le nord-est, une ligne droite vers l’intersection des routes 155 et 159 dans la municipalité de la paroisse de Saint-Roch-de-Mékinac jusqu’à son intersection avec la limite nord-est de la municipalité de Mandeville;
• de là, vers le sud-est, le long de la limite nord-est de la municipalité de Mandeville jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest de la municipalité de la paroisse de Saint-Alexis-des-Monts;
• de là, vers le nord-est, une ligne droite jusqu’à l’intersection de la limite sud-ouest de la municipalité de Rivière-à-Pierre et de la limite nord-ouest de la municipalité de Notre-Dame-de-Montauban;
• de là, vers le nord-est, le prolongement de cette dernière ligne jusqu’à son intersection avec la limite sud-ouest de la réserve faunique de Portneuf;
• de là, dans une direction générale est, en suivant, dans le sens contraire des aiguilles d’une montre, le périmètre de la réserve faunique de Portneuf jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest de la ville de Saint-Raymond;
• de là, vers le nord-est, puis vers le sud-est et le nord-est, en suivant les limites nord-ouest et nord-est de la ville de Saint-Raymond, puis la limite nord-ouest de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier jusqu’à son intersection avec la limite sud-ouest de la réserve faunique des Laurentides;
• de là, vers le sud-est, puis dans une direction générale nord-est, en suivant, dans le sens contraire des aiguilles d’une montre, le périmètre de la réserve faunique des Laurentides jusqu’à son intersection avec la limite ouest du parc de conservation de la Jacques-Cartier;
• de là, dans des directions générales sud-est, nord-est et sud-est, en suivant, dans le sens contraire des aiguilles d’une montre, le périmètre du parc de conservation de la Jacques-Cartier jusqu’à son intersection avec la limite sud-ouest de la réserve faunique des Laurentides;
• de là, vers le sud-est, le long de la limite sud-ouest de la réserve faunique des Laurentides jusqu’à son intersection avec la limite sud-est de l’emprise de la route 175;
• de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à l’intersection de la route 138 avec la limite nord-est de la ville de Beaupré;
• de là, vers le sud-est, le prolongement de cette dernière ligne jusqu’à son intersection avec la ligne médiane du bras du fleuve Saint-Laurent situé au nord de l’île d’Orléans;
• de là, dans une direction générale nord-est, en suivant successivement la ligne médiane dudit bras nord du fleuve Saint-Laurent, la ligne médiane du fleuve jusqu’à la limite nord-est de la municipalité de la paroisse de Saint-Germain, puis une ligne droite jusqu’à la pointe sud-ouest de l’île aux Lièvres;
• de là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à l’intersection de l’autoroute 20 avec la limite nord-est de la ville de Rivière-du-Loup;
• de là, dans une direction générale sud, en suivant, dans le sens des aiguilles d’une montre, le périmètre de la ville de Rivière-du-Loup jusqu’à son intersection avec la limite nord-est de l’emprise de la route 185;
• de là, dans une direction générale sud-est, en suivant la limite généralement nord-est de l’emprise de la route 185 jusqu’à son intersection avec la frontière du Nouveau-Brunswick.

La zone 2 comprend les Îles-de-la-Madeleine et le territoire du Québec compris entre la « ligne de démarcation des zones 1 et 2 » décrite ci-dessus et la ligne suivante, ci-après désignée « ligne de démarcation des zones 2 et 3 » :

À partir du point d’intersection du parallèle de latitude 48o 00’ nord et de la frontière de l’Ontario;

• de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à l’intersection de la route 101 et de la limite sud de la ville de Rouyn-Noranda;
• de là, vers l’est, en ligne droite jusqu’au barrage hydroélectrique de Rapide-Sept;
• de là, vers l’est, en ligne droite jusqu’à l’intersection de la route 117 avec la limite nord de la réserve faunique La Vérendrye;
• de là, vers l’est, en ligne droite jusqu’à l’intersection de la route 167 avec la limite sud de la réserve faunique Ashuapmushuan;
• de là, dans une direction générale nord-ouest, en suivant, dans le sens contraire des aiguilles d’une montre, le périmètre de la réserve faunique Ashuapmushuan jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest de la municipalité de Saint-Thomas-Didyme;
• de là, vers le nord-est, en suivant les limites nord-ouest, sud-ouest, nord et nord-est de la municipalité de Saint-Thomas-Didyme, puis successivement les limites généralement nord-ouest de la municipalité de Saint-Edmond-les-Plaines, de la municipalité de Girardville et de la municipalité de Notre-Dame-de-Lorette jusqu’à son intersection avec la limite nord-est de la municipalité de Notre-Dame-de-Lorette;
• de là, vers l’est, en ligne droite jusqu’au barrage hydroélectrique Manic-3;
• de là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé sur le parallèle de latitude 51° 00’ nord, à 60 mètres à l’est de la rive du lac Caron (intersection des limites nord et ouest de la réserve faunique de Port-Cartier–Sept-Îles);
• de là, vers l’est, le long du parallèle de latitude 51° 00’ nord, jusqu’à un point situé à 60 mètres à l’est de la rivière Sainte-Marguerite (intersection des limites nord et est de ladite réserve);
• de là, vers l’est, en ligne droite jusqu’à l’intersection du parallèle de latitude 52° 00’ nord avec la limite est de la province de Québec, au nord de la municipalité de Blanc Sablon.

La zone 3 comprend le territoire du Québec situé au nord de la « ligne de démarcation des zones 2 et 3 » précédemment décrite.

Reference: http://www.mtq.gouv.qc.ca/portal/page/portal/entreprises/camionnage/
charges_dimensions/periode_degel

En Haut 

5 Mars, 2007

L'heure d'été change en 2007

est un régime utilisé par un grand nombre de pays consistant à ajuster l'heure locale officielle, généralement d'une heure par rapport au fuseau horaire standard pour les périodes du printemps, de l'été et du début de l'automne.

L'intérêt de l'heure d'été réside, selon ses promoteurs, dans les économies d'énergie qu'elle est censée permettre, sur la base d'une meilleure utilisation de la lumière solaire naturelle pendant la période estivale ; cette approche est cependant rejetée par ses détracteurs et mise en doute par la Commission européenne qui parle d'économies relativement limitées. D'après cette dernière, le maintien de l'heure d'été en Europe devrait être essentiellement motivé par le confort des loisirs en soirées estivales.

Cette mesure est principalement utilisée dans les régions tempérées, où les variations saisonnières de luminosité rendent la mesure pertinente.

Pour l'Europe (sauf en Islande), la période s'étend par décret du dernier dimanche de mars au dernier dimanche d'octobre. Chaque pays est libre de suivre ou non ce changement (si oui, par contre il doit le faire à la date fixée) et de choisir comme heure d'hiver une heure calée sur le méridien de son fuseau horaire comme la Grande-Bretagne ou le Portugal ou de la décaler d'une heure comme la France.

Pour l'Amérique du Nord, et à partir de 2007, cette période estivale débute dans la nuit du deuxième dimanche de mars, tandis que le retour à l'heure normale se fait le premier dimanche de novembre. (Note du mois d'octobre 2006 : après l'adoption de l'« Energy Policy Act of 2005 », à partir de 2007, les États-Unis et le Canada basculent entre les heures d'été et les heures d'hiver de la façon suivante : le passage à l'heure d'été se fait le deuxième dimanche de mars alors que le retour se fait le premier dimanche de novembre. Il faudra s'attendre à ce que d'autres pays changent aussi leurs dates de passage pour s'aligner sur l'Amérique du Nord.)

Lors du passage à l'heure d'été, à 1 heure en temps universel coordonné, soit à 2 heures du matin en heure européenne d'hiver (1 heure en Grande-Bretagne et au Portugal, 3 heures en Europe de l'Est), les montres sont avancées de soixante minutes, de sorte qu'il est couramment dit qu'« une heure de sommeil est perdue ». Lors du passage à l'heure d'hiver, à 1 heure en temps universel, soit à 3 heures du matin en heure européenne d'été (2 heures en Grande-Bretagne et au Portugal, 4 heures en Europe de l'Est), les montres sont retardées de soixante minutes et « une heure de sommeil est gagnée ».

Réference: wikipedia

En Haut